Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Le Loir en Papillon - noeud papillon, représenté par Mickaël François Loir en qualité d'auto-entrepreneur, numéro de SIRET : 490 224 219 00033, ci-après dénommée « Le Loir en Papillon - noeud papillon » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Le Loir en Papillon - noeud papillon » dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Loir en Papillon - noeud papillon et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.leloirenpapillon.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’une création à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Loir en Papillon - noeud papillon. Le Loir en Papillon - noeud papillon se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des produits proposés
Les produits sont ceux qui figurent sur le site de Le Loir en Papillon - noeud papillon, dans la limite des stocks disponibles. Il est possible de commander une création sur-mesure, les caractéristiques du produit sont celles précisées lors de la commande. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les produits sur-mesure.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro en franchise de TVA. Le Loir en Papillon - noeud papillon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de transport et de livraison en France Métropolitaine. Pour les autres pays et DOM TOM il convient alors de contacter Le Loir en Papillon - noeud papillon grâce à la rubrique contact du site internet www.leloirenpapillon.com
Zone géographique
La vente en ligne des produits présentés sur le site est disponible au monde entier, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter une création doit obligatoirement :
- indiquer toutes les coordonnées requises à la livraison;
- préciser les références/descriptifs des produits choisis;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Retour des produits
L’acheteur dispose d’un délais de 14 jours suivants la livraison pour nous le renvoyer avec suivi à cette adresse : Mr Loir, 13 rue haute, 80500 Rollot (France). L’acheteur devra préciser son NOM et le NUMERO DE COMMANDE. Si ce dernier a des questions concernant les modalités de retour et remboursement il pourra contacter le vendeur par mail à contact@leloirenpapillon.com
Le vendeur procédera au remboursement. Les échanges ne sont pas possibles. Il pourra alors repasser commande sur le site de suite si ce dernier souhaiter commander un autre produit.
Les produits sont remboursés sous 5 jours ouvrés à réception de votre colis retour.
Les produits sur-mesure ou commandes spéciales étant confectionnés spécialement pour l’acheteur ne sont pas remboursables.
Le vendeur remboursera la valeur des articles retournés au prix où il ont été payés par l’acheteur, hors frais de livraison / Les articles renvoyés doivent être dans le même état que lorsqu'ils ont été reçus et dans leur emballage d'origine / le vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement des articles renvoyés si ceux-ci sont endommagés, usés ou modifiés / Les remboursements se font uniquement sur la carte de paiement qui a servi pour l'achat.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par virement bancaire, carte bleue, compte paypal, hipay, chèque ou espèces. L’expédition des produits dépend de la réception du paiement par Le Loir en Papillon - noeud papillon. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée le RIB et une facture.
Expédition
L'expédition des créations est prévue sous 7 jours ouvrés après la réception du paiement à l'exception des commandes spéciales ou sur-mesure.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Le Loir en Papillon - noeud papillon. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Le Loir en Papillon - noeud papillon qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Le Loir en Papillon - noeud papillon - Mickaël françois Loir, 13 rue haute, 80500 Rollot dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Le Loir en Papillon - noeud papillon sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le Loir en Papillon - noeud papillon. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Le Loir en Papillon - noeud papillon.
Archivage – Preuve
Le Loir en Papillon - noeud papillon archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Le Loir en Papillon - noeud papillonseront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.